Être Citoyen,

Elections municipales : les missions des maires et des conseillers municipaux

Les missions du maire

En tant que représentant de l’Etat dans la commune, le maire est chargé de :

- gérer les services administratifs et exercer les fonctions d'état civil

- faire exécuter les lois, règlements, et décisions transmises par la préfecture

- veiller à la bonne marche de la police municipale

- gérer la sécurité civile (centre de secours, sapeurs pompiers)

Il est par ailleurs le chef de l’administration communale. A ce titre, il doit:

- prépare puis exécute les décisions du Conseil municipal

- préparer le budget et ordonnance les dépenses

- signer les contrats

- diriger les travaux publics

Enfin, il joue le rôle d’ « ambassadeur de la commune » auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.…) qui peuvent influer sur la vie de la commune.

Les missions des conseillers municipaux

Après avoir été élu au suffrage universel, les conseillers municipaux procèdent à l’élection du maire et de ses adjoints lors de la première réunion du Conseil Municipal suivant les élections. Leurs attributions sont multiples :

- Ils se réunissent à l’initiative du Maire en Conseil Municipal au moins une fois par trimestre.

- Ils votent le budget de la commune, préparé par le Maire et par ses adjoints

- Ils décident, par leur vote en conseil, des orientations et de la politique de la municipalité, impulsées par le Maire.

- Ils travaillent dans les divers commissions et syndicats et débattent des projets qui leur sont présentés.

- Ils déterminent le montant des indemnités du Maire et de ses adjoints, en fonction d’un barème légal préétabli.

Le mode de scrutin

- Dans les communes de moins de 3 500 habitants : un candidat est élu dès le 1er tour s’il a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, ainsi qu’un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. En revanche, au 2ème tour, la majorité relative suffit.

Les électeurs ont la possibilité de :

- panacher la liste, c'est-à-dire qu’ils peuvent ajouter le nom d’un candidat à une liste.

- procéder au vote préférentiel, c'est-à-dire qu’ils peuvent modifier l’ordre des candidats au sein d’une même liste.

- Dans les communes de 3 500 habitants et plus : la liste qui a obtenu la majorité absolue des suffrages se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle, entre toutes les listes qui ont fait plus de 5%.

La parité

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les listes doivent désormais être composées alternativement d’un homme et une femme.

Ma Candidature isolée

Bonjour

Voici ma profession de foi, c’est le point de départ d’un dialogue que j’aimerai partager avec vous.



ELECTIONS MUNICIPALES
du 9 et 16 MARS 2008
MONTPEYROUX
Être Citoyen,
dans son milieu, dans son village

Josiane Ligonniere
Médaille d’argent de la Jeunesse et Sports
Présidente du FOYER RURAL
Membre du Conseil de Développement
du Pays Cœur d’Hérault
Membre de l’Observatoire Régional du handicap
Je me présente en candidate isolée conformément au code électoral dans les communes de moins de 2 500 habitants où le panachage de la ou les listes est possible. Je vous invite à faire connaissance avec moi en lisant ma profession de foi.

Chers Concitoyens,
Arrivée avec ma famille à MONTPEYROUX en 1987, Citoyenne dans l’âme, mon implication dans la vie associative s’est faite naturellement. Mon parcours atypique m’a permis de mettre mon temps au service des autres. Avant de m’investir au village, j’ai œuvré dans différentes associations et depuis 16 ans dans l’animation socio culturelle et sportive au sein du foyer rural au village , 4 passés à la trésorerie et 12 à la présidence, ( que j’assure toujours) qui m’ont permis d’agir et de bien connaître mon village.
Mon implication se décline aussi à l’extérieur du village au sein du Conseil de Développement du Pays Cœur d’Hérault, dans le collège dynamique socio culturel et sportif. Je participe aux différentes commissions de travail sur les thématiques, du développement durable, de l’environnement, du tourisme, de l’économie, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de la solidarité, de la cohésion sociale, ce qui me permet d’avoir une vision des grands enjeux de demain sur notre territoire.
Forte de cette expérience et disponible pour ma commune, mes propositions se déclineraient en direction du soutien à la vie associative en développant des partenariats, en accompagnant des projets qui intéressent les jeunes pour les impliquer personnellement, en renforçant les capacités locales à agir en réseau en développant des initiatives en faveur de tous: accès à la culture, aux sports, aux nouvelles technologies de l’information, notamment pour ceux qui recherchent un emploi, mieux accueillir les nouveaux habitants et visiteurs, facteur de lien social et de création d’activité avec des retombées économiques locales. Maintenir le service public et développer les services à la personne.
Montpeyroux fait parti du Grand Site de Saint Guilhem Le Désert, un haut lieu touristique, cette proximité avec Saint Guilhem Le Désert doit être un atout pour notre économie locale. A nous d’être novateurs en matière de projets événementiels, culturels, sportifs. Renforcer l’identité du village, son caractère en s’appuyant sur son histoire, son patrimoine architectural et paysager avec ses spécificités.
Je termine avec le thème National des Municipales le développement durable qui implique une vision élargie du bien-être humain, une perspective à long terme des conséquences des activités actuelles (gestion de l’eau, tri sélectif lié à la consommation des ménages et à l’activité économique) qui demande une coopération globale pour parvenir à des solutions viables.


L’échéance électorale des municipales vous donne l’occasion d’être entendus et de devenir, en m’accordant votre confiance, les acteurs d’un changement. Pour ce faire voici la procédure: sur la ou les listes déclarées vous rayez un ou plusieurs noms et si vous le souhaitez, vous rajoutez mon nom à côté d’un nom rayé ou simplement après avoir rayé le ou les noms y ajouter mon bulletin personnel.



http://www.josiane-ligonniere.fr

COMMENT SE DEROULE L’ELECTION DU MAIRE ET DES
ADJOINTS ?
Référence :articles L2122-1 à L2122-17 du code général des collectivités territoriales
(CGCT)
La première séance du conseil municipal est consacrée à l’élection du maire et des
adjoints.

Quand a lieu la première séance ?
Référence : article L 2121-7 du CGCT
Après le renouvellement général des conseils municipaux ceux-ci se réunissent de
plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin
à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.
Dans les communes situées dans un canton non renouvelable, les conseils
municipaux peuvent donc se réunir au plus tôt le vendredi 14 mars et au plus tard le
dimanche 16 mars s’ils sont complets dès le premier tour de scrutin, au plus tôt le
vendredi 21 mars et au plus tard le dimanche 23 mars si un second tour a été
nécessaire.
Si la commune est situé dans un canton renouvelable, compte tenu de la
concomitance des élections municipales et cantonales, les conseils municipaux
complets dès le premier tour, peuvent se réunir au plus tôt le vendredi 14 mars et au
plus tard le samedi 15 mars si un deuxième tour des élections cantonales est
organisé.

Qui convoque le nouveau conseil municipal ?
Référence : article L 2121-10 du CGCT
C’est le maire sortant qui convoque le conseil municipal pour l’élection du maire et
des adjoints.
La convocation du conseil municipal doit être adressée aux conseillers, par écrit et à
domicile,
- dans les communes de moins de 3 500 habitants , 3 jours francs au
moins avant celui de la réunion,
- dans les communes de plus de 3 500 habitants, 5 jours francs au moins
avant celui de la réunion.

Qui préside la séance ?
La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le maire est dévolue au plus
âgé des conseillers. Aussitôt après l’élection du maire, le conseil procède à l’élection
des adjoints. Cette élection se fait sous la présidence du maire nouvellement élu.

Quel est le mode de scrutin ?
L’élection a lieu au scrutin secret.
La majorité absolue est nécessaire aux deux premiers tours de scrutin et si aucun
candidat ou liste n’a obtenu cette majorité il est procédé à un troisième tour de
scrutin où l’élection a lieu à la majorité relative.
La majorité absolue se calcule sur les suffrages exprimés.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la désignation des
adjoints a lieu par scrutins successifs et individuels.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants les adjoints sont élus
au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur
chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut
être supérieur à 1.
Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes, sans que soit
prévue une alternance stricte entre candidats de chaque sexe pour la composition
des listes.
Aucune disposition ne prévoit que dans le cas où le maire est un homme, son
premier adjoint doit obligatoirement être une femme.

Quel est le nombre d’adjoints ?
Il doit y avoir dans chaque commune au moins un adjoint au maire.
Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci
puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage est une
limite maximale en conséquence le nombre d’adjoints ne peut être arrondi à l’entier
supérieur.
Par exemple un conseil municipal dont l’effectif est de 33 membres ne peut avoir que
9 adjoints (33 x 30 :100 = 9,9).
N.B : les conseillers municipaux n’ayant pas la nationalité française ne peuvent être
élus maires ou adjoints.