Être Citoyen,

COMMENT SE DEROULE L’ELECTION DU MAIRE ET DES
ADJOINTS ?
Référence :articles L2122-1 à L2122-17 du code général des collectivités territoriales
(CGCT)
La première séance du conseil municipal est consacrée à l’élection du maire et des
adjoints.

Quand a lieu la première séance ?
Référence : article L 2121-7 du CGCT
Après le renouvellement général des conseils municipaux ceux-ci se réunissent de
plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin
à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.
Dans les communes situées dans un canton non renouvelable, les conseils
municipaux peuvent donc se réunir au plus tôt le vendredi 14 mars et au plus tard le
dimanche 16 mars s’ils sont complets dès le premier tour de scrutin, au plus tôt le
vendredi 21 mars et au plus tard le dimanche 23 mars si un second tour a été
nécessaire.
Si la commune est situé dans un canton renouvelable, compte tenu de la
concomitance des élections municipales et cantonales, les conseils municipaux
complets dès le premier tour, peuvent se réunir au plus tôt le vendredi 14 mars et au
plus tard le samedi 15 mars si un deuxième tour des élections cantonales est
organisé.

Qui convoque le nouveau conseil municipal ?
Référence : article L 2121-10 du CGCT
C’est le maire sortant qui convoque le conseil municipal pour l’élection du maire et
des adjoints.
La convocation du conseil municipal doit être adressée aux conseillers, par écrit et à
domicile,
- dans les communes de moins de 3 500 habitants , 3 jours francs au
moins avant celui de la réunion,
- dans les communes de plus de 3 500 habitants, 5 jours francs au moins
avant celui de la réunion.

Qui préside la séance ?
La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le maire est dévolue au plus
âgé des conseillers. Aussitôt après l’élection du maire, le conseil procède à l’élection
des adjoints. Cette élection se fait sous la présidence du maire nouvellement élu.

Quel est le mode de scrutin ?
L’élection a lieu au scrutin secret.
La majorité absolue est nécessaire aux deux premiers tours de scrutin et si aucun
candidat ou liste n’a obtenu cette majorité il est procédé à un troisième tour de
scrutin où l’élection a lieu à la majorité relative.
La majorité absolue se calcule sur les suffrages exprimés.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la désignation des
adjoints a lieu par scrutins successifs et individuels.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants les adjoints sont élus
au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur
chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut
être supérieur à 1.
Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes, sans que soit
prévue une alternance stricte entre candidats de chaque sexe pour la composition
des listes.
Aucune disposition ne prévoit que dans le cas où le maire est un homme, son
premier adjoint doit obligatoirement être une femme.

Quel est le nombre d’adjoints ?
Il doit y avoir dans chaque commune au moins un adjoint au maire.
Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci
puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage est une
limite maximale en conséquence le nombre d’adjoints ne peut être arrondi à l’entier
supérieur.
Par exemple un conseil municipal dont l’effectif est de 33 membres ne peut avoir que
9 adjoints (33 x 30 :100 = 9,9).
N.B : les conseillers municipaux n’ayant pas la nationalité française ne peuvent être
élus maires ou adjoints.